Projet pilote du canton de Berne

Experts régionaux fondssuisse

fondssuisse a lancé, dans le canton de Berne, son projet pilote pour l’estimation des dommages. Dès le 1^er juin 2023, les dommages seront estimés et traités par des experts de fondssuisse. Jusqu’à présent, cette tâche incombait aux communes. Ce projet pilote sera conduit en 2023, puis une évaluation sera faite sur la base de cette première expérience.

Carte de la répartition territoriale des experts régionaux pour le canton de Berne

Le territoire du canton de Berne a été découpé en 20 régions. Chacune d’elle est supervisée par un expert régional. La plupart des experts régionaux travaillaient déjà pour les communes/les interlocuteurs et restent ainsi ancrés au niveau régional. Tous les experts sont actifs dès maintenant dans la région qui leur a été attribuée.

fondssuisse_carte_repartition-territoriale_experts-regionaux_Berne.pdf

Mise en œuvre au niveau du portail fondssuisse


Etape de processus	Qui fait quoi	Statut portail fondssuisse
Saisie des nouveaux experts régionaux fondssuisse	fondssuisse attribue les nouveaux experts régionaux auprès de chaque interlocuteur/commune.
Nouveaux dommages et dommages qui n’ont pas encore fait l’objet d’une expertise	Dès à présent, l’interlocuteur/la commune transfert à l’expert régional fondssuisse, et uniquement à lui, les nouveaux dommages et ceux qui n’ont pas encore fait l’objet d’une expertise.	“En traitement auprès de l’interlocuteur”, “Mandat attribué à l’expert”
Cas ouverts en traitement	fondssuisse attribue à tous les cas ouverts les nouveaux experts régionaux.	“En examen auprès de l’interlocuteur”, “En examen auprès de fondssuisse”
Dommages qui ont été validés mais pour lesquels les coûts n’ont pas encore été saisis	En principe : l’interlocuteur, resp. l'expert communal à qui la demande a été attribuée, traitent si possible les dommages qui n’ont pas encore fait l’objet d’un décompte jusqu’à la fin, c’est-à-dire, vérification de la remise en état et du décompte.	“Remise en état en cours”, “En examen auprès de l’expert”
Transferts de dommages	L'actuel expert communal et l’expert régional fondssuisse s’entendent pour le transfert des dossiers en suspens.
	Si la remise en état se prolonge au-delà de l’automne 2023 et/ou que le dommage a déjà été transféré à l’expert régional, fondssuisse doit être informée.
	Dans tous les cas, fondsuisse attribue un par un les cas à l’expert régional (mode “superadmin”), faute de quoi celui-ci n’a pas accès aux dossiers.
Succession à l’actuel expert communal	fondssuisse doit être informée dès qu’un expert communal n’a plus de cas ouverts à traiter afin que son compte puisse être supprimé auprès de l’interlocuteur.